OIT : Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations - 2023
20 février 2023
- Au terme de ses travaux à la 111ème session de la Conférence internationale du Travail, la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations a publié son rapport annuel qui dresse un aperçu des avancées de chaque pays, dont la Tunisie, au regard des normes internationales du travail. Le rapport se présente en deux volumes.
Le premier (rapport III (partie A)) contient deux parties:
– Partie I : le rapport général rend compte, d’une part, du déroulement des travaux de la commission d’experts et des questions spécifiques y relatives qu’elle a traitées et, d’autre part, de la mesure dans laquelle les États Membres s’acquittent de leurs obligations constitutionnelles s’agissant des normes internationales du travail.
– Partie II: les observations concernant certains pays ont trait au respect des obligations liées à l’envoi des rapports, à l’application des conventions ratifiées regroupées par sujet et à l’obligation de soumettre les instruments adoptés aux autorités compétentes.
Le second volume contient l’Étude d’ensemble (rapport III (partie B)).
Pour consulter le rapport, veuillez cliquer sur ce lien : Rapport III(A): Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution) (ilo.org)
Entités des Nations Unies impliquées dans cette initiative
Objectifs poursuivis à travers cette initiative
