Renforcement du mécanisme national de la conciliation familiale

Points forts

L’article 12 de la Constitution de la République Tunisienne de 2022 stipule que "la famille est la cellule fondamentale de la société et l'État doit la protéger". En tant que première institution de socialisation, la famille jouit d'une importance particulière, ce qui exige un soutien pour lui permettre de protéger les enfants, de s'adapter aux changements sociaux et d'assumer son rôle et ses responsabilités dans divers contextes sociaux.

Les familles tunisiennes sont aujourd'hui confrontées à de nombreux défis et changements, notamment au niveau social, économique et culturel. Les statistiques publiées par l'Institut National de la Statistique (INS) indiquent que la moyenne annuelle des jugements de divorce prononcés par les tribunaux de première instance s’élève à 16 000.

Dans le cadre du soutien à la capacité des familles à régler les conflits conjugaux à l'amiable, le législateur tunisien a renforcé la gestion des différends et conflits familiaux en instituant le mécanisme de la conciliation familiale dans les litiges relatifs au statut personnel. Ceci est encadré par la loi n° 50 de 2010, datée du 1er novembre 2010, dans le but de réconcilier les époux et de les aider à rétablir de bonnes relations, contribuant ainsi à préserver la cohésion familiale et à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant.

Dans ce contexte, le Ministère des Affaires Sociales, en partenariat avec le bureau de l'UNICEF Tunisie, œuvre au renforcement du "mécanisme du conciliateur familial" en encourageant le référencement par les autorités judiciaires et en renforçant les capacités des nouveaux conciliateurs familiaux. Relever ces défis suppose toutefois un plaidoyer fort en faveur du mécanisme de conciliation familiale, ainsi que l’élaboration d'outils opérationnels pour soutenir l'intervention des conciliateurs sur le terrain.

C’est à cette fin que le ministère des Affaires Sociales, avec le soutien de l'UNICEF, a élaboré les documents de référence suivants:

• Une note stratégique en vue de plaider pour le renforcement du mécanisme de conciliation et de médiation familiale,
• Une analyse du cadre légal actuel relatif à la conciliation et à la médiation familiale,
• Un guide des procédures opérationnelles destiné aux conciliateurs et médiateurs familiaux.