Un organe de prévention de la torture de l'ONU se rend en Tunisie

« La Tunisie a été le premier pays en Afrique du nord à établir un mécanisme national pour la prévention de la torture (MNP), que le SPT a soutenu dès ses débuts », a déclaré Abdallah Ounnir, qui présidera la délégation composée de quatre membres. « Nous sommes heureux de revenir dans ce pays afin de rencontrer les membres de l’INPT, constater les progrès réalisés et conseiller sur les améliorations à entreprendre ».

« Nous allons également rencontrer les autorités gouvernementales, pour nous entretenir avec elles sur les politiques de prévention et visiter des lieux de privation de libertés, ce que nous n’avions pas fait lors de notre première visite », a-t-il ajouté.

Après avoir ratifié, en 2011, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), la Tunisie a adopté la loi établissant son MNP, en 2013, qui est l’institution qui surveille les lieux où les personnes sont privées de liberté.

Le SPT s'est rendu pour la première fois en Tunisie en 2016, lorsque son MNP est devenu opérationnel, et a exhorté l'État partie à fournir suffisamment de ressources pour que le MNP puisse remplir pleinement ses fonctions. Le SPT devait revenir en Tunisie en 2020, mais le voyage a été reporté en raison de la pandémie de COVID-19.

La délégation du SPT tiendra aussi des réunions avec d’autres entités, y compris des magistrats du siège et du parquet ainsi que des représentants de la société civile. Après la visite, le SPT communiquera son rapport au gouvernement. Ce rapport demeurera confidentiel à moins que le gouvernement ne décide de le rendre public.

En vertu de son mandat, le SPT peut entreprendre des visites dans tous les Etats parties au Protocole facultatif et effectuer des visites inopinées dans tous les lieux où des personnes sont privées de leur liberté. A ce jour, le SPT a déjà visité plus de 60 pays depuis 2007, date à laquelle il a commencé son mandat.

Le SPT considère que l’élément fondamental dans la prévention de la torture et les mauvais traitements réside dans l’établissement de relations constructives avec l’Etat concerné et son mécanisme de prévention. Des relations dont et les principes directeurs sont la coopération et la confidentialité.

La délégation du Sous-comité pour la prévention de la torture est composée des membres suivants : M. Abdallah Ounnir (Maroc), chef de délégation, M. Hamet Diakhate (Sénégal), Mme Marina Langfeldt (Allemagne) et M. Gnambi Garba Kodjo (Togo).

FIN

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Contexte 

À ce jour, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture a été ratifié par 91 États. Les États sont tenus d'autoriser le SPT à visiter sans préavis ni entrave tous les lieux où des personnes sont privées de liberté. Les États parties doivent également établir un mécanisme national de prévention, qui effectue des visites régulières dans tous les lieux du pays où des personnes sont privées de liberté.

Le mandat du SPT est de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des personnes privées de liberté, par le biais de visites et de recommandations aux États parties au Protocole facultatif. Le SPT communique ses recommandations et observations aux États au moyen d'un rapport confidentiel et, le cas échéant, aux mécanismes nationaux de prévention. Toutefois, les États parties sont encouragés à autoriser le SPT à publier les rapports.

Le SPT est composé de 25 membres indépendants et impartiaux qui sont des experts indépendants des droits de l'homme venus du monde entier, qui siègent à titre personnel et non en tant que représentants des États parties.

Apprenez-en plus grâce à nos vidéos sur le système des organes de traités et sur le sous-comité pour la prévention de la torture

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